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Marques déposées par l'association loi 1901 Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique – PREFON
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PREFON-DECES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PREFON-DECES
Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique – PREFON, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3687517
Date de dépôt :
29/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2019
PREFON-DECES de Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique – PREFON

Présentation de la marque PREFON-DECES

Déposée le 29 octobre 2009 par l'association loi 1901 Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique – PREFON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREFON-DECES »

Le déposant est l'association loi 1901 Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique – PREFON domicilié(e) 12 bis rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 348 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE – PREFON domicilié(e) 12 bis rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFON-DECES est expirée depuis le 29 octobre 2019.

Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique – PREFON a également déposé les autres marques suivantes : PREFON-EPARGNE , PREFON-DECES , PREFON , PREFON , PREFON CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE , PREFON , L'AUTHENTIQUE SECURITE , PREFON-RETRAITE , PREFON L'AUTHENTIQUE SECURITE , PREFON RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET NECESSAIRE


Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique – PREFON, association loi 1901 - 12 bis rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France - SIREN 784718348


CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE – PREFON - 12 bis rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité – reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.